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pucebleu Actualité
Aviva Lisséo Duo Septembre 2010
Une offre 100% garantie avec Aviva Septembre 2010
Une rubrique dédiée à la prévoyance sur le site bonconseil.fr 
pucebleu Conjoncture
Préparer sa retraite avec une solution personnalisée
pucebleu
Evénement
La Fondation Aviva fête ses 10 ans en 2009 !
pucebleu Côté finance
Marchés financiers : du soleil tout l’été
pucebleu Côté Patrimoine
Assurance vie et majeurs protégés
 
Editorial
photo photo
Jean-Pierre Menanteau
Président Directeur Général
Aviva France
Philippe Sorret
Directeur Général Délégué
Aviva France


Nous traversons, depuis un an, une crise économique et financière d’une ampleur inédite qui n’a épargné aucun secteur d’activité. La réponse des Etats a elle aussi été inédite, grâce notamment à des plans de soutien de l’économie.
Il importe de rester prudents. Les effets de la crise sont très loin d’avoir été tous résorbés.
Toutefois, le secteur de l’assurance dans sa globalité, et Aviva au premier chef, a montré et montre toujours une indéniable capacité de résistance. Les compagnies d’assurance, contrairement aux banques, n’ont pas eu de problèmes de solvabilité, de liquidités ou de crédits ; elles n’ont pas eu recours aux recapitalisations.

Ainsi, Aviva a produit, au premier semestre 2009, des résultats satisfaisants dans des conditions de marché difficiles et est financièrement solide.
Notre Groupe a encore renforcé son excédent de solvabilité, qui est passé de 2 milliards de livres sterling fin 2008 à 3,2 milliards au 30 juin 2009.
Sur le marché français, le modèle de distribution équilibré d’Aviva, associant vie et dommages ainsi que différents canaux de distribution, continue de démontrer sa pertinence.
Nous ne pouvons que nous féliciter de constater une progression, certes légère, de notre activité sur les six premiers mois de l’année, alors que l’économie traverse une période de crise et de récession.
Quant au doublement de notre résultat net, il est notamment le reflet de la
capacité de résistance et de rebond d’Aviva France et de sa philosophie de gestion traditionnellement prudente sur le long terme et active sur le court terme, dont vous pouvez bénéficier en tant que client.

La crise a renforcé un besoin de sécurité sans précédent récent. Comprendre ce besoin, savoir le satisfaire, passe avant tout par la relation de confiance qui est au cœur du lien avec le conseiller. Dans un contexte de marchés financiers encore plus incertains, le conseil joue un rôle prépondérant et les produits proposés doivent répondre à ce besoin de sécurité, et donc de taux garantis, mais aussi permettre de ne pas passer à côté d'opportunités de prix attractifs sur certaines valeurs.

C’est pour cette raison que nous venons de lancer deux offres commerciales susceptibles d’intéresser aussi bien ceux d’entre vous qui recherchent un placement 100% garanti (Aviva Septembre 2010) que ceux désireux de profiter également des perspectives que peuvent receler aujourd’hui les marchés actions (Aviva Lisséo Duo Septembre 2010).

Sur un plan plus patrimonial, la loi réformant la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur en début d’année. Elle était très attendue des familles et des associations ; plus de 700 000 personnes sont, en effet, aujourd’hui placées sous un régime de protection.
Notre expert patrimonial vous explique donc dans cette Lettre quelles sont les implications de cette réforme quand un contrat d'assurance vie concerne une personne majeure protégée.

Dans l’actualité de notre Groupe, nous sommes fiers de fêter, cette année, les dix ans d’existence de la Fondation Aviva. Par le biais de cette fondation qui vient en aide aux enfants et aux personnes âgées en difficulté, nous agissons de manière concrète pour relever cet enjeu de long terme que représente le développement durable. Nous partageons la conviction que l’assurance constitue un vecteur incontournable de la diffusion du développement durable au sein de la société. C’est pourquoi, nous avons choisi d’anticiper et d’agir sur les évolutions économiques, sociétales et environnementales car nous savons bien que la responsabilité sociale de l’entreprise est un réel prolongement de notre activité.

Nos conseillers restent, comme toujours, à votre écoute pour vous fournir les informations nécessaires et étudier avec vous les solutions les plus appropriées à votre situation personnelle.

Courtoisement,

Jean-Pierre Menanteau
Philippe Sorret
   
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Actualité

Aviva Lisséo Duo Septembre 2010(1) 
Profitez d’un taux annuel net garanti de 4,29%(2) !
Lisseo
   
Dans la période actuelle encore marquée par des incertitudes financières et économiques, il est légitime de rechercher un placement garanti… mais aussi, si votre horizon de placement vous le permet, de vouloir saisir les opportunités d’investissement qu’offrent aujourd’hui les marchés financiers.
Pour répondre à cette double attente, nous vous proposons Aviva Lisséo Duo Septembre 2010(1).

Cette offre, réservée aux nouveaux versements(1), est disponible jusqu’au 22 décembre 2009(3). Grâce à elle, vous bénéficiez d’un taux de 4,29%(2) annuel net garanti, puis vous investissez sur les supports en unités de compte de votre choix.

1.
70% maximum de votre investissement bénéficie du rendement à 4,29%(2) annuel net garanti jusqu’au 3 septembre 2010 prorata temporis.
 
A cette échéance, l’épargne restant investie est arbitrée automatiquement et gratuitement vers le fonds garanti de votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation.
2.
La partie restante (30% minimum) de votre versement, également placée sur un support en euros au même taux annuel net garanti de 4,29%(2), est ensuite investie chaque mois sur les unités de compte éligibles dans le cadre de votre contrat, grâce à des arbitrages automatiques et gratuits débutant au plus tard le mois suivant l’investissement. Vous sélectionnez les OPCVM selon votre horizon de placement et votre profil d’investisseur.

Votre Conseiller en Assurances se tient à votre disposition pour vous fournir tous les détails de cette offre et évaluer avec vous l’opportunité d’investir sur Aviva Lisséo Duo Septembre 2010(1) en fonction de votre situation personnelle.
 
  1. Offre réservée pour de nouveaux versements d’un montant minimum de 15 000 €, effectués entre le 2 septembre et le 22 décembre 2009 uniquement pour les contrats d’assurance vie et de capitalisation proposant cette offre. La souscription ou la détention d’un contrat éligible à l’offre est nécessaire. Offre soumise à conditions.
  2. Net de frais de gestion et hors prélèvements sociaux et fiscaux. Taux applicable aux sommes nettes de frais investies sur les supports Aviva Euro Septembre 2010 et Aviva Lisséo Septembre 2010. Ce taux annuel net de 4,29% est garanti au prorata de la durée d’investissement sur chaque support et au plus tard jusqu'au 3 septembre 2010. Le 3 septembre 2010 :
    - la totalité de l’épargne restant investie sur le support Aviva Euro Septembre 2010 sera automatiquement et gratuitement arbitrée vers le fonds en Euros éligible au contrat.
    - la totalité de l’épargne restant investie sur le support Aviva Lisséo Septembre 2010 suite au dernier arbitrage programmé mensuel sera automatiquement  et gratuitement arbitrée, selon la répartition enregistrée pour l’arbitrage programmé mensuel effectué le 15 août 2010.
    Ainsi, à titre d'exemples :
    - pour toute somme nette versée le 2 septembre 2009, répartie à 70% sur le support Aviva Euro Septembre 2010 et à 30% sur le support Aviva Lisséo Septembre 2010, et restée investie sur ces deux supports jusqu'au 3 septembre 2010, la revalorisation nette attribuée pour cette période sera de 3,62% ;
    - pour toute somme nette versée le 22 décembre 2009, répartie à 70% sur le support Aviva Euro Septembre 2010 et à 30% sur le support Aviva Lisséo Septembre 2010, et restée investie sur ces deux supports jusqu'au 3 septembre 2010, la revalorisation nette attribuée pour cette période sera de 2,50%.
    Les sommes arbitrées chaque mois en sortie du support Aviva Lisséo Septembre 2010 vers les OPCVM choisis ne sont pas garanties et sont sujettes aux fluctuations à la hausse ou à la baisse des marchés financiers.
  3. Aviva se réserve le droit de clore, à tout moment, la période de souscription avant le  22 décembre 2009.
 
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Une offre* 100% garantie avec Aviva Septembre 2010** 
     
Pouvoir profiter d’un taux 100% garanti jusqu’en septembre 2010 est une proposition non seulement attractive, mais surtout rassurante. C’est là tout l’intérêt de notre offre commerciale Aviva Septembre 2010**, qui vous permet de valoriser les sommes investies à un taux annuel net de 4,20% au prorata de la durée d’investissement sur le support de l’offre et au plus tard jusqu’au 3 septembre 2010***.
Au terme du support, le 3 septembre 2010, un arbitrage gratuit s’effectue vers le fonds monétaire Aviva Court Terme ou vers les supports éligibles à votre contrat d’assurance vie.

N’hésitez pas à vous renseigner sur cette offre. Elle est réservée aux nouveaux versements d’un montant minimum de 12 000 € et se termine le 22 décembre 2009****.
 

* La souscription d’un contrat d’assurance vie éligible à l’offre est nécessaire. Offre soumise à conditions.
** Le support de l’offre Aviva Septembre 2010 est un support en euros éligible à certains contrats d’assurance vie et de capitalisation.
*** Net de frais de gestion et hors prélèvements sociaux et fiscaux. Taux applicable aux sommes nettes de frais investies entre le 2 septembre et le 22 décembre 2009, sur le support de l’offre Aviva Septembre 2010.
**** Aviva se réserve le droit de clôturer sans préavis cette période de commercialisation avant le 22 décembre 2009.

 
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Une rubrique dédiée à la prévoyance
sur le site bonconseil.fr


Un an après sa création, notre site www.bonconseil.fr s’enrichit d’une nouvelle rubrique, « Bien protéger son avenir », consacrée à la prévoyance.

     
La vocation de www.bonconseil.fr est de vous proposer des informations pratiques sur de multiples sujets (les différents placements existants, la transmission du capital…), afin de vous guider dans vos choix d’investissements et de vous aider également à mieux comprendre les problématiques de la gestion de patrimoine.

Pour compléter ces informations et ce, toujours dans le cadre de notre démarche « Bon Conseil », la rubrique « Bien protéger votre avenir » dresse un tour d’horizon de la prévoyance, selon que vous souhaitiez protéger vos biens, votre santé, votre famille.

Elle apporte, de façon toujours très pédagogique, une première réponse aux questions que vous pouvez vous poser sur les solutions pour vous prémunir contre les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité, ou de dépendance par exemple et les conséquences pour les proches, ou encore sur les différents types de produits existants.

Bien entendu, cette partie du site ne remplace en rien les recommandations avisées d’un conseiller, mais elle vous permet déjà d’obtenir des éléments d’information sur les protections existantes, selon votre situation familiale et professionnelle, pour préserver votre avenir et celui de ceux qui vous sont chers.
 
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Conjoncture

Préparer sa retraite avec une solution personnalisée

Nos retraites sont menacées … En effet, alors que 10 actifs financent aujourd’hui 4 retraités, en 2040, ces 10 actifs cotiseront pour 7 retraités ! Une situation telle qu’au moment de la retraite, notre revenu peut baisser jusqu’à 75% !

Et vous, comment envisagez-vous votre retraite ? Acceptez-vous de devoir diminuer votre train de vie à cette période de votre vie ? A combien estimez-vous le complément de retraite nécessaire ? Que toucheront vos proches en cas de décès … ?

Une multitude de produits d’épargne existe pour préparer sa retraite. Mais comment faire un choix ? Pour rechercher une solution adaptée à votre situation familiale, professionnelle et fiscale et à vos motivations ou projets, il est avant tout important de réaliser un Bilan Retraite Personnalisé. Grâce à une reconstitution de carrière et à l’aide d’outils performants, votre Conseiller en Assurance Aviva évalue ainsi le montant de votre retraite et peut vous apporter les réponses aux questions essentielles que vous vous posez sur la constitution d’une retraite complémentaire.
Si vous êtes un particulier, l’assurance vie représente une solution avantageuse, simple et souple. Vous vous constituez un capital retraite en effectuant des versements à votre rythme sur un contrat d’assurance vie. Ces versements, majorés des plus-values généralement réalisées, vous sont reversés au terme de votre contrat sous la forme de votre choix (capital, rente viagère). L’assurance vie vous permet ainsi de disposer d’un capital retraite dans des conditions fiscales très attractives, dès que votre contrat a plus de 8 ans.

Disposez-vous déjà d’une épargne de précaution et êtes-vous propriétaire de votre résidence principale ? Le PERP peut être une autre solution pour compléter ce dont vous disposez déjà. Le Plan d’Epargne Retraite Populaire est un contrat d’assurance vie collectif à adhésion individuelle qui favorise une réduction d’impôt puisque les versements effectués sont déductibles, sous certaines conditions, de votre revenu net global. Il est aussi ouvert au conjoint sans ressources et aux Travailleurs Non Salariés (TNS). L’épargne est bloquée jusqu’à votre départ à la retraite et la sortie s’effectue obligatoirement en rente viagère.
Les TNS et leurs conjoints collaborateurs peuvent, de leur côté, bénéficier de contrats Loi Madelin qui permettent également une économie d’impôt. Là aussi, la rente viagère est obligatoire à la sortie ; ce peut être une rente viagère sans réversion, avec réversion (la rente est versée, à votre décès, au bénéficiaire que vous avez désigné dans le contrat) ou avec annuités garanties.

Le PERP et les contrats d’assurance Loi Madelin sont des produits dits de défiscalisation qui peuvent vous procurer, à compter de votre départ à la retraite, des revenus garantis.
Faire le bon choix pour votre retraite, c’est donc faire le bon choix des enveloppes fiscales avec votre Conseiller en Assurance qui vous orientera, en outre, vers la stratégie de gestion la plus performante selon vos priorités.

Et comme il est mathématiquement prouvé que plus on commence tôt à préparer sa retraite, moins l’effort d’épargne est important, l’épargne régulière est ainsi l’une des clés d’une retraite réussie. Agissez dès maintenant pour vivre une retraite plus tranquille !
 
logo fondation Événement

La Fondation Aviva fête ses 10 ans en 2009 !
 
Créée sous l’égide de la Fondation de France, la Fondation Aviva soutient des actions et projets humanitaires, en illustrant deux valeurs fortes de notre Groupe : la pérennité et la proximité.
En 2009, pour célébrer une décennie d’existence au profit des enfants et des personnes âgées en difficulté, elle va notamment octroyer une bourse spéciale et retracer ses 10 années d’action au travers d’un livre anniversaire.
     
Depuis sa création, la Fondation Aviva a déjà participé au financement de plus de 240 projets et actions à caractère humanitaire, de solidarité ou de prévention en faveur des enfants et des personnes âgées en difficulté, en France mais aussi à l’étranger.
En finançant des projets de proximité sur des champs aussi larges que la maltraitance, l’isolement, l’exclusion, la santé ou l’éducation, elle a fait germer de jeunes pousses et servi de tremplin à des initiatives dont beaucoup, aujourd’hui, volent de leurs propres ailes.
Chaque année, le Comité Exécutif de la Fondation Aviva se réunit en deux sessions pour examiner les dossiers des associations sollicitant une subvention et retient une trentaine de projets auxquels elle apporte son aide.

En 2009, un prix spécial va être décerné par la Fondation dans le cadre de ses 10 ans. Une bourse de 60 000 € sera répartie entre un, deux ou trois projets sur la thématique de la prévention en faveur des enfants et des personnes âgées.
10 ans d’action, d’espoir et de soutien, c’est un parcours qui mérite d’être souligné ! Pour fêter cet anniversaire et rappeler les moments forts de la Fondation, Aviva France lui consacre un ouvrage. Un livre qui s’inscrit lui aussi dans notre politique de développement durable puisqu’il est imprimé sur du papier écologique et qu’il en existe une version électronique !

Pour en savoir plus ou soumettre un dossier à la Fondation Aviva : http://www.aviva.fr/fondation/presentation_fondation.html
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photoJean-François Boulier
Président du Directoire d'Aviva Investors France
Côté Finance

Marchés financiers : du soleil tout l’été


Après une première amélioration au printemps, les marchés d’actions ont bénéficié d’un mouvement haussier de grande ampleur au cours de l’été.
Si le CAC 40 a enregistré des performances particulièrement moroses au premier trimestre – tombant à ses plus bas niveaux depuis 6 ans
(2 465 points en séance le 9 mars dernier) – il s’est ensuite redressé à partir de mi-mars pour dépasser les 3 300 points à la fin du mois de juin. Au cours de l’été, l’indice parisien a poursuivi sa progression pour s’établir, courant septembre, à des niveaux proches des 3 800 points, enregistrant au passage une performance de plus de 51 % sur la période.
   
Comment expliquer cette embellie ?
Les marchés ont été alimentés par une accumulation de bonnes nouvelles. Des résultats d’entreprises meilleurs qu’attendus ont constitué une première impulsion en juillet. Les entreprises se sont en effet adaptées très rapidement à un contexte économique déprimé, ce qui a rassuré les investisseurs quant à leur capacité à surmonter la crise économique actuelle.
En août, les marchés ont bénéficié d’une deuxième impulsion, grâce à la nette amélioration des statistiques économiques. Le repli du PIB américain se révèle moins fort, avec -1 % au 2ème trimestre (contre -6,4 % au 1er trimestre). En Europe, après quatre trimestres de récession, la France et l’Allemagne voient leur PIB croître de 0,3 %.
Enfin, l’immobilier américain – qui avait entraîné la finance mondiale dans la crise - poursuit sa stabilisation. Les ventes de logements existants et logements neufs s’orientent à la hausse, tandis que la dégradation des prix est moins importante.
La hausse marquée des marchés d’actions au cours de l’été est ainsi le signe que les marchés prennent acte d’une stabilisation de l’économie mondiale et qu’ils estiment qu’elle est engagée sur la voie d’une sortie de récession.

Du côté des taux, les placements monétaires (SICAV, Livret A,…) – pénalisés par des politiques monétaires très accommodantes – présentent actuellement des performances décevantes. Les banques centrales ayant laissé entendre qu’elles maintiendraient leurs taux directeurs à des niveaux très bas, ces placements ne devraient pas connaître de redressement au cours des prochains mois.

Les obligations d’entreprises ont, de leur côté, poursuivi et amplifié au cours de l’été leur rebond engagé courant mars. Les performances enregistrées sur cette classe d’actifs se révèlent d’une ampleur tout à fait exceptionnelle, supérieure à + 50 % sur la période.
Quelles classes d’actifs privilégier ?
A horizon 3-5 ans, le scénario de sortie progressive de la crise économique devrait favoriser les marchés d’actions. Ces derniers ayant beaucoup progressé depuis le printemps, il convient toutefois d’être prudent, des accès de fébrilité pouvant les pénaliser de façon transitoire. Des facteurs de risque sont également susceptibles de grever la poursuite du mouvement de rebond : des taux de chômage élevés au sein des économies développées, associés à des taux d’épargne en progression, pourraient peser sur le moral des investisseurs et donc les inciter à délaisser ces marchés.
Pour autant, les espoirs de reprise de l’économie et des politiques monétaires toujours accommodantes devraient constituer de puissants soutiens et ainsi favoriser cette classe d’actifs dans les prochaines années. Aviva Investors France demeure donc positif quant au potentiel de cette catégorie de placements à moyen terme.
Toutefois, si un retour sur les actions paraît aujourd’hui avisé, une exposition progressive à ces marchés, en fractionnant ses investissements, nous semble devoir être privilégiée actuellement.
Les obligations d’entreprises conservent également leur intérêt sur un horizon d’investissement de moyen terme, même si elles devraient présenter un potentiel moindre que celui affiché au cours des derniers mois. En raison des très fortes progressions enregistrées depuis le mois de mars, des mouvements de consolidation potentiellement importants – mais d’une ampleur moindre qu’à l’automne 2008 – sont possibles. En conséquence, un investissement progressif nous paraît là encore pertinent.
 
Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.
Les analyses présentées reposent sur des hypothèses et des anticipations d’Aviva Investors France, qui peuvent être totalement ou partiellement non réalisées sur les marchés. Elles ne constituent pas un engagement de rentabilité et sont susceptibles d’être modifiées. Les OPCVM cités ne bénéficient d’aucune garantie ni protection de capital.
Toute démarche commerciale ou de conseil concernant les OPCVM présentés doit respecter les dispositions réglementaires en matière de vente de produits financiers notamment l’adéquation de l’investissement avec la situation patrimoniale de chaque investisseur et la remise à tout investisseur du prospectus simplifié avant toute souscription.
 
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Côté Patrimoine

Assurance vie et majeurs protégés :
les règles applicables depuis la réforme de la protection juridique des majeurs

Plus de 700.000 personnes majeures sont actuellement placées sous un régime dit de protection. Or, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009, est venue modifier les règles qui leur sont applicables. Nous nous intéresserons plus particulièrement à l’impact de la réforme sur l’assurance vie.

Les règles applicables à l’assurance vie sont fonction du régime de protection sous lequel est placé le majeur protégé.
4 situations peuvent se présenter : la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle et le mandat de protection future.

photoGaultier Lauriau,
Directeur de la Cellule Patrimoniale d’Aviva
   
La sauvegarde de justice
C’est la mesure de protection la plus légère. Elle a une durée maximale d’un an avec un seul renouvellement possible. Elle concerne les majeurs qui, en raison de l’altération de leur faculté, ont besoin d’une protection temporaire ou d’être représentés pour l’accomplissement de certains actes déterminés. Le majeur placé sous sauvegarde de justice conserve, en principe, sa capacité et donc l’exercice de ses droits. Toutefois, il ne peut, à peine de nullité, faire un acte pour lequel un mandataire spécial a été désigné. Sauf à ce que le juge ait expressément restreint ses droits en matière d’assurance vie, le majeur placé sous sauvegarde de justice peut donc effectuer en matière d’assurance vie les mêmes actes qu’un majeur capable.

La curatelle

Elle protège les personnes qui ont besoin d’être assistées ou contrôlées d’une manière continue dans les actes importants de la vie civile, sans être toutefois hors d’état d’agir par elles-mêmes. Le majeur placé sous curatelle peut donc faire seul certains actes, ceux qui sont qualifiés d’administration tandis qu’il doit être assisté de son curateur pour les actes dits de disposition. Un décret du 22 décembre 2008 qui vient compléter la loi du 5 mars 2007 définit ce qu’il faut entendre par acte d’administration et acte de disposition et surtout donne une liste assez fournie des actes regardés comme acte d’administration ou de disposition. L’assurance vie n’a pas été oubliée par le législateur qui a qualifié la plupart des actes la concernant. On notera toutefois que des actes tels que l’arbitrage, le remboursement d’une avance n’ont pas été qualifiés (cf. tableau).
La tutelle est le régime de protection le plus lourd. Il s’applique aux personnes qui, du fait de l’altération grave de leurs facultés, ont besoin d’être représentées de manière continue dans les actes de la vie civile. C’est le tuteur qui, en dehors des actes de la vie courante, agit pour le compte du majeur sous tutelle. Il agit seul pour les actes d’administration et avec l’accord préalable du juge des tutelles pour les actes de disposition. La plupart des actes relatifs à l’assurance vie étant des actes de disposition (cf. tableau), le tuteur devra demander l’accord du juge pour ouvrir un contrat, y effectuer des versements, procéder à un rachat, mettre en place des rachats programmés.

Le mandat de protection future
C’est une grande innovation de la réforme. Il permet à toute personne (majeure ou mineure émancipée) d’organiser à l’avance sa propre protection dans l’hypothèse d’une altération de ses facultés, hypothèse, qui compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie, risque d’être de plus en plus fréquente. L’intérêt du mandat de protection future est de pouvoir désigner à l'avance la personne de son choix. Par ailleurs, si le mandat est notarié, il est possible de prévoir que cette personne, le mandataire, pourra accomplir seule des actes de disposition, à condition que ceux-ci soient précisément détaillés dans le mandat et à l’exception des actes de disposition à titre gratuit (désignation ou modification du bénéficiaire) qui nécessitent toujours l’accord préalable du juge. Chaque acte relatif à l’assurance vie doit être clairement formulé dans le mandat si vous souhaitez que votre mandataire puisse l’accomplir seul. Aussi n’hésitez pas à nous consulter si vous avez un tel projet pour que nous puissions échanger avec votre notaire sur ce point ou, à tout le moins, vous transmettre la liste des actes les plus fréquents relatifs à l’assurance vie (cf. tableau et liste supplémentaire)
   

Actes relatifs à l’assurance vie visés par le décret du 22 décembre 2008

 
Actes qualifiés d’administration et pouvant donc être accomplis – en cas de curatelle par la personne sous curatelle seule – et en cas de tutelle par le tuteur seul
Actes qualifiés de disposition et devant donc être accomplis – en cas de curatelle, par la personne sous curatelle et son curateur – et en cas de tutelle par le tuteur avec l’accord du juge des tutelles
Souscription d’un contrat d’assurance vie  
X
Versement de nouvelles primes  
X
Demande de rachat  
X
Demande d’avance  
X
Désignation/modification du bénéficiaire  
X
Révocation du bénéfice non accepté d’un contrat d’assurance vie  
X
Acceptation de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie avec charges  
X
Acceptation de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie sans charges
X
 

Actes relatifs à l’assurance vie n’ayant pas été classés par le législateur, à ajouter aux actes prévus dans le tableau ci-dessus dans un mandat de protection future si vous souhaitez que la personne que vous désignez puisse agir seule : arbitrage, mise en place de rachats programmés, mise en place d’options financières, remboursement d’une avance, mise en garantie du contrat (nantissement ou délégation).

Définition des actes d’administration et de disposition issue du décret du 22 décembre 2008
Acte d’administration : acte d’exploitation ou de mise en valeur du patrimoine de la personne protégée dénué de risque anormal.
Acte de disposition : acte qui engage le patrimoine de la personne protégée, pour le présent ou l’avenir, par une modification importante de son contenu, une dépréciation significative de sa valeur en capital ou une altération durable de sa valeur en capital ou une altération durable des prérogatives de son titulaire.

 
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