Les avantages fiscaux de l'assurance vie
Fiscalité au rachat
>>> Sortie en capital : les plus-values générées sont fiscalisées en fonction de la date d'effet du contrat. Ainsi, la fiscalité est faible dès lors que le contrat a plus de 8 ans. Outre les prélèvements sociaux de 12,1%, vous pouvez opter pour un Prélèvement Forfaitaire Libératoire au taux de 7,5% à la place de l'Intégration aux Revenus, après un abattement annuel de 4600 € pour un célibataire,veuf ou divorcé et de 9200 € pour un couple marié ou pacsé.
En cas de rachat, au cours des quatre premières années du contrat, vous avez le choix entre intégrer les plus-values dans votre revenu imposable ou bien les soumettre à un prélèvement forfaitaire de 35% puis de 15% les quatre années suivantes.
* Taux marginal d'imposition
** Les prélèvements sociaux sont appliqués par Aviva>>> Sortie en rente viagère : elle est imposable sur toute la durée de sa perception, en fonction de l'âge du rentier au moment du premier versement.
Fiscalité en cas de décès
Au décès, la fiscalité des capitaux transmis dépend de votre âge - avant 70 ans ou après 70 ans - au moment des versements.
Suite au vote de la loi TEPA, le 22/08/2007, le conjoint survivant devient exonéré de droits de succession, ainsi que le partenaire pacsé.
Notez que les contrats souscrits avant le 13 octobre 1998 ou avant le 20 novembre 1991 suivent des règles spécifiques.
Différence de fiscalité entre contrats monosupports et contrats multisupports
Selon le type de contrat souscrit - monosupport (uniquement fonds en euros) ou multisupport (contrat en unités de compte), les prélèvements sociaux diffèrent.
Pour les contrats monosupports, le prélèvement de 12.1% est indépendant de toute taxation à l'impôt sur le revenu. Il est calculé lors de l'inscription en compte des produits, soit le plus souvent le 31 décembre, sur le montant de la rémunération nette. Pour les contrats multisupports, les prélèvements sociaux sont appliqués par Aviva uniquement en cas de rachat.
