Les avantages fiscaux de l'assurance vie
Fiscalité au rachat
>>> Sortie en capital : les plus-values générées sont fiscalisées en fonction de la date d'effet du contrat. Ainsi, la fiscalité est faible dès lors que le contrat a plus de 8 ans. Outre les prélèvements sociaux de 11%, vous pouvez opter pour un Prélèvement Forfaitaire Libératoire au taux de 7,5% à la place de l'Intégration aux Revenus, après un abattement annuel de 4600 € pour un célibataire et de 9200 € pour un couple marié.
En cas de rachat, au cours des quatre premières années du contrat, vous avez le choix entre intégrer les plus-values dans votre revenu imposable ou bien les soumettre à un prélèvement forfaitaire de 35% puis de 15% les quatre années suivantes.
>>> Sortie en rente viagère : elle est imposable sur toute la durée de sa perception, en fonction de l'âge du rentier au moment du premier versement.Fiscalité en cas de décès
Au décès, la fiscalité des capitaux transmis dépend de votre âge - avant 70 ans ou après 70 ans - au moment des versements.
Notez que les contrats souscrits avant le 13 octobre 1998 ou avant le 20 novembre 1991 suivent des règles spécifiques.
Différence de fiscalité entre contrats monosupports et contrats multisupports
Selon le type de contrat souscrit - monosupport (uniquement fonds en euros) ou multisupport (contrat en unités de compte), les prélèvements sociaux diffèrent.
Pour les contrats monosupports, le prélèvement de 11% est indépendant de toute taxation à l'impôt sur le revenu. Il est calculé lors de l'inscription en compte des produits, soit le plus souvent le 31 décembre, sur le montant de la rémunération nette. Pour les contrats multisupports, les modalités de prélèvement suivent celles de l'imposition des intérêts : en cas d'intégration dans la déclaration annuelle de revenus, les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif et les prélèvements sociaux seront également à payer sur les intérêts déclarés ; si vous avez opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire, les prélèvements sociaux seront appliqués en même temps.
