L'ensemble des salariés de votre entreprise,
ou une ou plusieurs catégories de salariés de votre
entreprise.
Il s'agit d'un contrat collectif d'assurance retraite par capitalisation par lequel votre entreprise
s'engage à verser une indemnité de départ à
la retraite ou une pension de retraite supplémentaire aux salariés, ou à une ou plusieurs catégories
d'entre eux, à condition que ces salariés soient toujours
membres de l'entreprise au moment où ils font valoir leurs
droits à la retraite.
Le contrat Article 39 appartient à la catégorie des
régimes de retraite supplémentaire dits à prestations
définies.
Les cotisations sont versées et capitalisées sur un
fonds collectif destiné à financer les indemnités
de départ à la retraite.
>>> La fiscalité
Les cotisations versées par votre entreprise
sont déductibles du bénéfice imposable de votre
société.