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Vos avantages en tant que chef
d'entreprise
Vous fidélisez vos salariés jusqu'à leur départ
en retraite
L'indemnité de départ à la retraite ou la pension de retraite supplémentaire n'est en effet
payable que si le salarié est encore membre de votre société
lorsqu'il fait valoir ses droits. Une manière pour vous de motiver
vos collaborateurs à rester dans l'entreprise !
Un atout supplémentaire dans
votre politique de rémunération.
La prestation versée dans le cadre d'un contrat article 39
est la contrepartie d'un travail effectif et de services réels,
jusqu'au jour où votre collaborateur prend sa retraite.
Aucun droit acquis par le salarié
en cas de départ avant la retraite
Aucune prestation ne vient obérer le fonds collectif de retraite
si le salarié affilié quitte l'entreprise pour une autre
cause que la retraite : démission ou licenciement.
Un cadre fiscal et social avantageux
Les cotisations versées par votre entreprise sont déductibles
du résultat imposable de la société dans la limite
de l'art.39 du Code Général des Impôts.
Les cotisations versées - qui ne sont pas individualisées
- n'ont aucune incidence sur la détermination du revenu imposable
de vos salariés.
Vos cotisations patronales sont également exonérées
des charges de Sécurité Sociale, et seulement soumise à une contribution spéciale de 6 % sur les versements ou de 8 % sur les arrérages de rente excédent 1/3 du plafond de la Sécurité Sociale*, selon l'option de l'employeur.
* Le plafond annuel de la Sécurité Sociale, appelé PASS, s'élève à 34 308 € en 2009.
Le rendement
Aucun frais de gestion n'est prélevé sur le fonds collectif
et il n'existe pas de valeur de rachat.
Les sommes acquises au fond collectif sont investies dans la perspective
d'une optimisation de leur gestion à long terme, d'où un
rendement optimisé.
Les avantages pour vos salariés
Un complément aux retraites obligatoires par
répartition
L'Article 39 donne l'opportunité aux collaborateurs de votre entreprise
d'augmenter le montant de leur future retraite, en bénéficiant
d'une prestation de départ à la retraite payable sous
forme de capital ou de rente.
Aucune incidence sur le revenu imposable
Les cotisations versées au fonds collectif n'ont aucune incidence
fiscale sur le revenu imposable de vos salariés.
Une indemnité de départ
à la retraite sous forme de capital ou de rente viagère
selon le type de contrat
La prestation de départ à la retraite versée
par votre entreprise peut être versée sous forme soit de
capital, soit de rente viagère revalorisable selon le régime de l'entreprise.
Une rente revalorisable et qui peut être versée
au conjoint
Quand il s'agit d'une rente viagère, cette dernière peut
être revalorisable en fonction des tables de mortalité en
vigueur.
Elle peut également être versée en totalité
au profit du conjoint.
Elle est fiscalisée à l'impôt sur le revenu dans la
catégorie des pensions.