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Vos avantages en tant que chef
d'entreprise
Vous fidélisez et motivez votre personnel ou une catégorie
de vos salariés.
La mise en place d'un système de retraite supplémentaire
pour vos collaborateurs est l'un des éléments clés
d'une politique sociale attractive.
Un cadre fiscal et social avantageux
Pour votre entreprise : les cotisations versées par votre entreprise
sont déductibles des résultats de la société
avant calcul de l'Impôt sur les Sociétés (art.39 du
CGI).
Pour votre collaborateur : les cotisations ne sont pas soumises à
l'impôt sur le revenu si l'ensemble des cotisations versées
par l'employeur et le salarié au titre du contrat 83, auquel s'ajoute l'éventuel abondement à un perco, n'excède
pas de 8% de sa rémunération brute dans la limite de 8 Plafonds
Annuels de la Sécurité Sociale*.
Les cotisations patronales sont également exonérées
de charges sociales dans la limite du plus élevé des deux
montants suivants :
- 5% du salaire brut, dans la limite de 5 plafonds annuels de la Sécurité
Sociale* ;
- 5% du plafond annuel de la Sécurité Sociale*.
* Le plafond annuel de la Sécurité Sociale, appelé PASS, s'élève à 34 308 € en 2009.
Des cotisations modulables
Le taux de cotisation est modulable selon la tranche de salaire à
laquelle il s'applique.
Vous avez également la possibilité de déterminer
avec vos salariés la répartition des cotisations. Les salariés
concernés peuvent en effet prendre en charge une partie des cotisations.
Les avantages pour vos salariés
Un complément parfait aux retraites obligatoires
par répartition
L'Article 83 représente une opportunité pour les collaborateurs
de votre entreprise d'augmenter le montant de leur future retraite, en
se constituant un complément de retraite sous forme de rente.
Une fiscalité attractive
Les cotisations de l'employeur et du salarié sont éxonérées d'impôt sur le revenu jusqu'à 8 % de la rémunération brute dans la limite de 8 plafonds annuels de la Sécurité Sociale et les cotisations de l'employeur sont aussi exonérées de charges sociales dans la limite du plus élevé des deux montants suivants :
- 5 % du salaire brut, dans la limite de 5 plafonds annuels de la Sécurité Sociale* ;
- 5 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale.*
Des droits acquis même en cas
de départ de l'entreprise
Vos salariés conservent leurs droits même s'ils quittent
l'entreprise.
Au moment de la retraite, vos collaborateurs
perçoivent une rente viagère
La sortie en rente viagère est obligatoire. Vos salariés
peuvent choisir la rente viagère à leur seul profit, ou
la réversion totale ou partielle.
Cette rente est fiscalisée à l'impôt sur le revenu
dans la catégorie des pensions.
Le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire
désigné en cas de décès
En cas de décès avant la liquidation de la retraite, un capital ou une rente viagère est versé aux bénéficiaires désignés.
Une exonération d'ISF
-
En phase d'épargne, la valeur en compte est exonérée d'ISF, à l'exception du montant des primes versées à compter des 70 ans de l'assuré.
- La valeur de capitalisation de la rente de retraite est également exonérée d'ISF à condition d'être constituée moyennant le versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée d'au moins 15 ans.