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Des cotisations déductibles du revenu imposable
Le total des cotisations Madelin et PERCO ne doit pas dépasser le plus élevé des deux montants suivants :
- 10% du bénéfice imposable, dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale*, auxquels s'ajoutent 15% supplémentaires sur la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 plafonds,
- ou 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale*.
* Le plafond annuel de la Sécurité Sociale, appelé PASS, s'élève à 34 308 € en 2009.
La liberté de verser annuellement jusqu'à
10 fois le montant de votre cotisation initiale
Chaque année, vous pouvez faire varier votre cotisation entre le
montant minimal et un maximum correspondant à 10 fois ce montant.
Un rachat de droits antérieurs possible
La loi Madelin offre également la possibilité de rattraper
les versements correspondant aux années comprises entre la date
d'affiliation au régime obligatoire d'assurance vieillesse et la
date d'adhésion au contrat d'assurance vie.
Votre conjoint mieux protégé
Votre conjoint collaborateur, non salarié, peut bénéficier
des dispositions de la loi Madelin sous certaines conditions.
Au moment de la retraite, vous percevez une rente
viagère
Votre pension de retraite est viagère et revalorisée tous
les ans en fonction des tables de mortalité en vigueur. Il s'agit
d'une rente réversible partiellement ou totalement, ou d'une rente
avec annuités garanties.
En cas de décès avant votre retraite, la rente est versée
au bénéficiaire que vous aurez désigné dans
votre contrat.
Cette rente est fiscalisée à l'impôt sur le revenu
dans la catégorie des pensions.
Une exonération d'ISF
. En phase d'épargne, la valeur en compte est exonérée
d'ISF, à l'exception du montant des primes versées à
compter des 70 ans de l'assuré.
. La valeur de capitalisation de la rente de retraite est également
exonérée d'ISF à condition d'être constituée
moyennant le versement de primes régulièrement échelonnées
dans leur montant et leur périodicité pendant une durée
d'au moins 15 ans.